ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les termes suivants auront la signification suivante :

  • Site : Le site internet de PLANET SPORT accessible à l'adresse www.planetsport.ma.
  • Internaute : Toute personne qui consulte le Site.
  • Commande : L'achat des articles effectué sur le Site.
  • Espace Client : Section personnelle du Site où l'Internaute peut consulter ses informations personnelles et ses commandes.
  • Articles : Les produits proposés à la vente sur le Site.
  • PLANET SPORT : La société opérant le Site, responsable de la gestion des commandes et de la vente des articles.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Internaute accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en validant sa commande ou en s'inscrivant sur le Site. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, et l'Internaute sera informé de ces changements lors de sa prochaine visite.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DU COMPTE CLIENT

L'accès au Site et la création d'un compte client sont gratuits. Lors de l'inscription, l'Internaute s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'Internaute peut gérer ses informations personnelles dans son Espace Client.

ARTICLE 4 - CAPACITE JURIDIQUE

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter. Si le client est mineur, il doit justifier de l'accord de ses représentants légaux pour effectuer un achat.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après la commande, l'Internaute en sera informé et un code coupon sera envoyé par e-mail si nécessaire.

ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des articles sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises. PLANET SPORT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement est sécurisé et peut être effectué via plusieurs moyens (carte bancaire, paiement à la livraison).

ARTICLE 7 - VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est validée lorsque l'Internaute reçoit un e-mail de confirmation de commande avec le récapitulatif et le numéro de la commande. PLANET SPORT se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de violation des Conditions Générales.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'Internaute lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 7 jours ouvrables selon la région géographique, mais PLANET SPORT ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ANNULATIONS

L'Internaute dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article non conforme ou non satisfaisant. Modalités de retour

L’Internaute peut retourner les articles de sa commande dans le store Planet Sport de son choix. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage initial, accompagnés de la facture. Une fois le retour validé par le store manager, un code coupon d’un montant équivalent au prix des articles retournés sera envoyé à l’Internaute par e-mail. En cas d’impossibilité de se déplacer, Planet Sport peut organiser un ramassage des articles par un livreur d’Aramex, sous réserve de validation préalable. Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute, sauf si l’article livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande initiale.

Retour et coupons

Pour tout retour validé par le store manager après le contrôle de qualité de l’article, un code coupon correspondant au montant de l'achat initial sera envoyé par e-mail. Ce code coupon est valable pour une durée de trois (3) mois et est utilisable une seule fois. Annulations de Commandes

Les annulations de commandes sont acceptées uniquement avant l’expédition des articles. Une fois la commande expédiée, l'Internaute devra procéder à un retour conformément aux modalités mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 10 - COMMANDES

La création d'un compte est requise pour passer une commande. L'Internaute est responsable des informations fournies. PLANET SPORT peut annuler une commande si les informations sont inexactes.

ARTICLE 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site. Pour ce faire, le Client paramètre l’Identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge PLANET SPORT de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, PLANET SPORT pourra néanmoins, sur demande du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte ou directement à travers la plateforme en cliquant sur l’onglet “mot de passe oublié

Les données à caractère personnel, communiquées à PLANET SPORT par le Client et collectées via l’utilisation du Site ont pour objectif d’assurer le bon traitement des Commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de PLANET SPORT et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des services et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par PLANET SPORT aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : [email protected] ou en écrivant à l’adresse suivante : PLANET SPORT- 66 BD Moulay Idriss 1er, Casablanca, Maroc Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro n° A-GC-29/2024 en date du 22 mai 2024

ARTICLE 12- RESPONSABILITÉS

PLANET SPORT n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site. En cas de force majeure, la responsabilité de PLANET SPORT sera limitée.

ARTICLE 13 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

PLANET SPORT accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation du Site pour un usage personnel. Toute utilisation commerciale des contenus du Site est interdite sans autorisation.

ARTICLE 14 - COOKIES

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Internaute peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Les Internautes sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site www.planetsport.ma de PLANET SPORT donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que PLANET SPORT pourra lire lors des visites ultérieures des Internautes.

Pendant toute la durée de visite sur le Site, les pages vues par l’Internaute donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Internaute. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Internaute) a déjà visité le Site précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Internaute, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Internaute est libre d’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.

L'Internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisées pour :

  • Enregistrer des informations sur la navigation de l’Internaute sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés;
  • Mesurer le nombre de visites sur le Site.

Description des différents Cookies utilisés :

Cookies d’analyse : Chaque fois que vous visitez nos services, les outils d’analyse et les services que nous utilisons génèrent des Cookies qui peuvent nous dire (à condition qu’ils soient autorisés et non supprimés) si vous avez visité ou non nos services par le passé, et fournir des informations supplémentaires sur la façon dont les visiteurs et les Internautes utilisent nos services (comme le nombre de visiteurs que nous avons sur une certaine page de destination, la fréquence de visite ou l’endroit où les Internautes ont tendance à cliquer sur nos Services). Votre navigateur nous indiquera si vous possédez ces Cookies et, si vous n’autorisez pas le placement de nouveaux Cookies, nous en générerons et en placerons généralement de nouveaux.

Cookies d’inscription : Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous connectez à nos services, nous générons des Cookies qui nous indiquent si vous êtes connecté(e) ou non et qui maintiennent votre session de connexion.
Nos serveurs utilisent ces Cookies pour déterminer le compte auquel vous êtes connecté(e) sur nos services et si vous êtes autorisé(e) à accéder à une zone ou à une fonctionnalité particulière de ce compte.
Pendant que vous êtes connecté(e) à nos services, nous combinons les informations de vos Cookies d’inscription avec des Cookies d’analyse, que nous pouvons utiliser pour savoir, par exemple, quelles pages vous avez visitées.

Cookies à des fins marketing et de publicité : Ces Cookies nous permettent de savoir si vous avez vu ou non une publicité ou un type de publicité en ligne, comment vous avez interagi avec une telle publicité et combien de temps s’est écoulé depuis que vous l’avez vue.
Nous utilisons également des Cookies pour nous aider à faire de la publicité ciblée. Nous pouvons utiliser des Cookies appartenant à une autre organisation afin de pouvoir cibler plus précisément les publicités qui vous sont adressées.
Nous installons également des Cookies sur d’autres sites sur lesquels nous faisons de la publicité. Si vous recevez l’un de ces Cookies, nous pouvons l’utiliser pour vous identifier comme ayant visité ce site et y voir notre publicité, si vous visitez ultérieurement nos services. Nous pouvons ensuite cibler nos publicités en fonction de ces informations.

Cookies d’intégration de tiers : Sur certaines pages de nos services, d’autres organisations peuvent également déposer leurs propres cookies. Elles font cela pour permettre et améliorer les performances et l’interopérabilité de leurs applications, fonctionnalités ou outils qui sont intégrés à nos services, pour suivre leurs performances ou pour personnaliser leurs services à votre intention. En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

L'Internaute reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise PLANET SPORT à l'employer. L'Internaute pourra désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP.

ARTICLE 15 - INTÉGRALITÉ

Les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre PLANET SPORT et l'Internaute. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses resteront valables.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, le Service Client de PLANET SPORT sera contacté pour une résolution amiable, sinon le litige sera soumis aux tribunaux compétents à Casablanca.